MENTIONS LÉGALES
Site internet dateka.fr
Version 1.3 – Septembre 2026
Information
Les présentes mentions légales identifient l’éditeur du site dateka.fr et les principaux intervenants techniques. Elles sont distinctes des CGU, des Conditions Générales de Prestations et de la Politique de confidentialité.
1. Éditeur du site
| Dénomination | DATéKA |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 17 rue François Malherbe, 76150 Maromme, France |
| Immatriculation | RCS Rouen n° 994 566 453 – SIREN 994 566 453 |
| TVA intracommunautaire | FR32 994566453 |
| Téléphone | 06 64 86 53 78 |
| Courriel | contact@dateka.fr |
| Site | dateka.fr |
Activités : conformité numérique et protection des données, DPO externalisé, formation, gouvernance numérique et accompagnement de projets en France et dans l’espace OHADA. DATéKA n’est pas un cabinet d’avocats.
2. Directeur de la publication
Yvon DAVID-GNAHOUI, gérant de DATéKA.
3. Hébergeur
Le site dateka.fr est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux63000
Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Activité de formation professionnelle
DATéKA exerce une activité de formation professionnelle. Enregistrée sous le numéro 28760811776. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
5. Objet et portée du site
Le site dateka.fr est un site professionnel d’information et de mise en relation. Il présente DATéKA, ses domaines d’intervention, ses formations, ses publications, ses guides et ses moyens de contact. Il s’adresse notamment à des professionnels situés en France et dans l’espace OHADA, dont le Bénin.
Le site ne permet pas, à la date de la présente version, la conclusion automatique d’un contrat ni le paiement en ligne. Aucun prix de prestation n’y est affiché. Les prestations sont contractualisées par devis, Conditions Générales de Prestations et, le cas échéant, annexes spécifiques.
6. Situation au Bénin et projet DATéKA-BJ
À la date de la présente version, DATéKA-BJ ne constitue pas une personne morale juridiquement constituée au Bénin. Toute référence à « DATéKA-BJ » sur le site désigne un projet d’implantation locale et non une société distincte, un coéditeur du site ou un cocontractant autonome.
dateka.fr demeure juridiquement édité, administré et exploité par DATéKA France. Toute sollicitation transmise via le site, y compris depuis le Bénin, est reçue et gérée par DATéKA France. Jusqu’à la constitution effective d’une entité locale et son identification expresse dans un devis ou un contrat, toute prestation acceptée pour le Bénin est portée par DATéKA France.
Le site visant notamment des professionnels établis au Bénin, les dispositions impératives du Code du numérique béninois susceptibles de s’appliquer aux activités de commerce électronique et aux traitements de données personnelles restent réservées.
7. Données personnelles et cookies
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits des personnes, à Brevo pour la newsletter et aux traceurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
À la date de la présente version, aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire et aucun dispositif de profilage comportemental n’est utilisé sur dateka.fr. Les éventuels traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site sont traités conformément à la réglementation applicable.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus, textes, guides, supports, éléments graphiques, signes distinctifs, dénomination et logo DATéKA publiés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur utilisation est soumise aux conditions précisées dans les CGU du site.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
Courriel : contact@dateka.fr
Téléphone : 06 64 86 53 78
Adresse : DATéKA, 17 rue François Malherbe, 76150 Maromme, France
Références principales : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment articles 1-1 et 19 ; Code du travail, notamment articles L. 6352-12 et R. 6351-6 ; loi béninoise n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée, notamment articles 326, 378, 381 et 501 lorsque leurs conditions d’application sont réunies.
